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CGV

1 - GENERALITES
Les conditions générales ci-après sont applicables à toutes nos marchandises, sauf dérogations qui devront faire l’objet d’une convention écrite
particulière. Toute commande implique adhésion complète sans réserve à nos conditions générales de ventes : celles-ci ne sauraient être
modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans des conditions générales d’achats. Nos offres
sont sans engagement. Les commandes, accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre
confirmation écrite. Si notre client présentait un risque financier, nous nous réservons le droit de renoncer à exécuter sa commande sans autre
explication. Il est expressément stipulé que les articles vendus, marqués au sigle du client, ne sont ni repris ni échangés.


2 - PRIX
Tous les prix sont hors taxes, plus TVA ; taxes parafiscales et frais de transport en sus. Les prix indiqués sont ceux au jour de la commande et nos
marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Ils peuvent être révisés en cas de modification de la législation
fiscale ou douanière, sociale et en général de toute mesure législative pouvant avoir une incidence sur le prix, ou en cas de variation importante
des parités monétaires.
TVA=20% + taxes parafiscales sur produits électroniques selon le barème en vigueur.
Un acompte de 40% sera demandé à chaque commande pour tout client déjà existant. Tout nouveau client rencontré par le biais de notre site
internet devra régler sa première commande en intégralité avant sa mise en production.


3 - ECHANTILLONS
Toute commande d’échantillons fait l’objet d’une facturation.


4 - LIVRAISON
L’annulation de toute commande passée est impossible même en cas de livraison fractionnée.
Nos délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible mais ne sont qu’indicatifs.
Tous retard de livraison ne pourra donner lieu à l’annulation qu’après une mise en demeure par lettre recommandée donnant 15 jours pour livrer.
Pour toute commande concernant des produits à la marque du client ou conçus spécifiquement à sa demande (quelle que soit leur nature) une
tolérance de passe + ou – 10% doit être admise.
Toute réclamation concernant une commande doit être faite dans les 8 jours suivants la livraison par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Pour des marchandises jugées et reconnues défectueuses, notre responsabilité ne peut aller en aucun cas au-delà du remplacement ou du
remboursement de la livraison défectueuse.
Notre responsabilité ne sera en aucun cas recherchée si des causes indépendantes de notre volonté, notamment impossibilité de faire fonctionner
l’entreprises dans les conditions normales, le manque de matières nécessaires à notre fabrications, l’impossibilité de livrer ou de faire livrer, nous
empêche en toute bonne foi d’exécuter temporairement ou définitivement nos obligations.
Les photos et descriptifs de nos catalogues ne sont pas contractuels selon les approvisionnements de certains articles qui peuvent avoir une légère
différence par rapport à la forme, à la couleur (notamment les couleurs de bains des textiles) et à la technique de marquage utilisée ou à la
composition ; cela ne pourra pas être un motif de refus ni de dédommagement. Les exemples de marque de catalogues ne sont ni des références,
ni des utilisations abusives de marques déposées.
Les références pantones seront respectées au mieux en fonction des supports autres que blancs qui peuvent amener une légère modification de la
teinte.


5 - TRANSPORT ET EMBALLAGE
Les frais d’envois et d’emballages vous sont facturés aux meilleures conditions. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire, notre responsabilité cesse après remise des marchandises au transporteur, en cas d’avarie partielle ou totale vous devez adresser des
réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ainsi que par lettre recommandée sous 48 heures au transporteur.


6 - VENTE A L’ETRANGER
Pour les ventes à l’étranger nous ne livrons que contre un règlement à la commande ou autre crédit documentaire certifié irrévocable par les
banques respectives du vendeur et de l’acheteur.


7 - MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de nos factures sauf accord particulier préalablement écrit, s’effectue sous 8 jours par chèque sans escompte ou par LCR directe.
En cas de règlement par traite, celle-ci devrait être retournée dans un délai de rigueur de 8 jours.
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou pour
apporter une compensation. Le non-paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance, de même que le non-retour sous 8 jours d’une traite
envoyée à l’acceptation pourra, à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes factures ou traites établies postérieurement, même non
encore échus et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours.
En cas de recouvrement par officier ministériel ou judiciaire, le montant de la facture sera majoré de plein droit de 10% à titre forfaitaire et
irréductible.
« En cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points sera exigible (article
L.441-6 du Code de commerce).
Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre
2012)»


8 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi N°80-335 du 12 Mai 1980 (J.O du 12-13/05/1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturé est
suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation
judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix. Si la marchandise
est vendue entre temps, il appartient au client de nous céder la créance, et si les règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être
transmis dès réception.


9 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Limoges, même en cas de
référés, d’appel en garanties ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, condition de port, n’apportent ni novation, ni
dérogation à cette clause.